Déclaration de confidentialité

DECLARATION RELATIVE A LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE DU SITE WEB WWW.PELICANO.BE

 

Ceci est la Déclaration relative à la protection de la vie privée du site web de Pelicano, une fondation d’utilité publique, dont le siège est situé rue du Congrès 35, à 1000 Bruxelles, et dont le numéro BCE est 0819.409.280 (« Pelicano »)

Les références à « nous », « notre » et « nos » dans cette Déclaration relative à la protection de la vie privée du site web (la « Déclaration relative à la protection de la vie privée ») sont des références à Pelicano.  « Vous » et « votre » se réfèrent à toute personne qui visite notre site web et fournit des Données à caractère personnel.

La protection de vos Données à caractère personnel est importante pour nous. C'est pourquoi nous expliquons dans la présente Déclaration relative à la protection de la vie privée comment nous traitons vos Données à caractère personnel en tant que Responsable du traitement. 

Outre la présente Déclaration relative à la protection de la vie privée concernant le site web, veuillez-vous référer également à notre Déclaration relative à la protection de la vie privée relative aux collectes de fonds, qui traite spécifiquement du traitement des Données à caractère personnel dans le cadre de nos activités de collecte de fonds et dans le cadre de la gestion des dons.

1. Définitions

• RGPD ou Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel : Il s’agit du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.  Ce Règlement est également mieux connu sous le nom anglais de «GDPR».
• LVP ou Loi Vie Privée : La loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de Données à caractère personnel.
• Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
• Traitement : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des Données à caractère personnel ou des ensembles de Données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction de données.
• Sous-traitant : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
• Responsable du traitement : la personne qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement.

2. De qui traitons-nous les Données à caractère personnel ?

Nous traitons des Données à caractère personnel vous concernant en tant que visiteur de notre site web.

Notre site web n’a pas l’intention de collecter des données sur les visiteurs de notre site web âgés de moins de 18 ans, sauf s’ils ont reçu l’autorisation de leurs parents ou tuteurs.  Nous ne pouvons cependant pas contrôler si un visiteur est âgé de plus de 18 ans.  Nous conseillons donc aux parents de s’impliquer dans les activités en ligne de leurs enfants afin d'éviter que des Données à caractère personnel soient collectées sur les enfants sans autorisation parentale.  Si vous pensez que des données à caractères personnel d’un mineur aient été collectées sans cette autorisation, veuillez nous contacter immédiatement à l’adresse info@pelicanofoundation.be. 

3. Comment collectons-nous des Données à caractère personnel ?

Nous collectons vos Données à caractère personnel lorsque vous :

• nous contactez via le formulaire de contact sur le site web www.pelicano.be ;
• faites un don à Pelicano via le site web www.pelicano.be ;
• vous connectez au site web www.pelicano.be afin de recevoir nos lettres d’information ou d’accéder aux visuels disponibles de Pelicano.  

Nous collectons également des Données à caractère personnel en utilisant des cookies. Veuillez-vous référer à notre politique en matière de cookies, qui se trouve également sur notre site web.

4. Quelles Données à caractère personnel traitons-nous ?

Les Données à caractère personnel que nous pouvons traiter sont :

• Nom, prénom ;
• Nom et numéro de TVA de l’entreprise que vous représentez ;
• Votre domicile ou le siège de l’entreprise que vous représentez ;
• L'adresse e-mail professionnelle et/ou privée ;
• L’adresse IP, le navigateur internet, le type d’appareil ;
• Les informations concernant les pages web que vous visitez (par exemple, quelles pages web, quand et combien de temps elles sont visitées - voir ci-dessous le point 11 concernant les cookies) ;
• Toute autre Donnée à caractère personnel que vous nous divulgueriez volontairement lorsque nous sommes en contact avec vous ;
• Les données concernant les litiges et les différends ;

Outre la présente Déclaration relative à la protection de la vie privée du site web, veuillez-vous référer à notre Déclaration relative à la protection de la vie privée relative aux collectes de fonds, qui traite spécifiquement du traitement des Données à caractère personnel dans le cadre de nos activités de collecte de fonds et de la gestion des dons que vous nous faites.

5. À quelles fins et sur base de quelle base juridique utilisons-nous vos Données à caractère personnel ?

Nous traitons vos Données à caractère personnel sur base de notre intérêt légitime afin, entre autres, de:

• vous envoyez les lettres d’information auxquelles vous vous êtes abonnés ;
• répondre à toute question que vous pourriez nous poser via le site web ;
• améliorer l’utilisation du site web ;
• vous offrir une meilleure expérience lors de l'utilisation de notre site web.

Nous pouvons également utiliser vos Données à caractère personnel pour lutter contre la fraude et les infractions, et pour gérer les litiges et les différends, sur la base de notre intérêt légitime à détecter et à réprimer la fraude et les infractions, ainsi que les propos inadmissibles ou illégaux, à sécuriser nos systèmes IT et à mener des actions en justice.

Nous pouvons également utiliser vos Données à caractère personnel afin de respecter les obligations légales auxquelles nous sommes soumises.

Nous nous référons également à notre Déclaration relative à la protection de la vie privée concernant les collectes de fonds, qui traite spécifiquement du traitement de vos Données à caractère personnel dans le cadre de nos activités de collecte de fonds et du traitement de dons.

6. Qui a accès à vos Données à caractère personnel ?

Vos Données à caractère personnel sont traitées par nos propres employés. Tous nos employés ont une obligation de confidentialité et ils ne peuvent traiter que les Données à caractère personnel qui sont nécessaires à l'accomplissement de leurs tâches.

En outre, les personnes suivantes ont accès à vos Données à caractère personnel :

• Prestataires de service

Nous travaillons en étroite collaboration avec des prestataires de services tiers, tels que des prestataires de services IT, afin de pouvoir vous offrir un site web de haute qualité. Ces prestataires de services peuvent avoir accès à vos Données à caractère personnel dans la mesure nécessaire pour nous aider à fournir les services susmentionnés.  Lorsque des tiers traitent vos Données à caractère personnel en notre nom, nous prendrons les dispositions contractuelles nécessaires pour nous assurer qu'ils ne traitent vos Données à caractère personnel que conformément aux instructions de Pelicano et en accord avec le RGPD et la LVP, y compris en ce qui concerne la mise en œuvre de mesures de sécurité adéquates.

• Litiges

Nous pouvons également communiquer vos Données à caractère personnel à des tiers qui nous assistent dans le cadre de tout litige et contentieux, tels que l'assureur en responsabilité ou les avocats et huissiers de justice.

• Restructurations

Nous pouvons également transmettre vos Données à caractère personnel à des tiers dans le cadre d’éventuelles acquisitions, restructurations, ou conversions de Pelicano, comme à des candidats acheteurs, associations, autres fondations, des universités ou des personnes morales de droit public qui poursuivent le but désintéressé de Pelicano ou un autre but désintéressé qui correspond le plus étroitement possible au notre, avec lesquelles nous pourrions fusionner, ou qui pourraient reprendre tout ou une partie de nos activités.

• Obligations légales

Enfin, nous pouvons également transmettre vos Données à caractère personnel aux autorités ou aux instances judiciaires si nous y sommes légalement tenus.

En dehors des cas énumérés dans ce point 6, vos Données à caractère personnel ne seront pas transmises à des tiers. Si nous aurions toutefois l’intention de le faire, nous vous en informerons (voir également notre Déclaration relative à la protection de la vie privée concernant les collectes de fonds) ou, si nécessaire, nous obtiendrons votre consentement. Toutefois, nous pouvons traiter et transmettre des données anonymes ou agrégées à des tiers.

7. Transfert de vos données en dehors de l’UE

Les Données à caractère personnel que vous nous fournissez sont exclusivement traitées au sein de l’Union Européenne.  Si le traitement de vos Données à caractère personnel serait néanmoins effectué hors de l'Union européenne, nous vous en informerons et prendrons les mesures nécessaires pour effectuer ce traitement.

8. Pendant combien de temps vos Données à caractère personnel sont-elles conservées ?

Pour les délais de conservation de vos Données via les cookies, veuillez-vous référer à notre politique en matière de cookies.  En ce qui concerne vos Données à caractère personnel que nous collectons lorsque vous interagissez avec nous (par exemple, lorsque vous vous abonnez à une lettre d’information), nous conservons vos Données à caractère personnel jusqu’à 10 ans après que vous ayez, de quelque manière que ce soit, exprimé activement votre intérêt pour Pelicano.  Pour de plus amples informations sur les délais de conservation, veuillez-vous référer à notre Déclaration relative à la protection de la vie privée relative aux collectes de fonds.

Lorsque nous sommes légalement tenus de conserver certains types de Données à caractère personnel pendant des délais légaux déterminés, nous respecterons ces délais.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous pouvez, en tant que personne concernée, exercer différents droits en relation avec les Données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet. Ceci est expliqué plus en détail ci-dessous.

• Droit d'accès et d’obtention d’une copie

Accès - Vous avez le droit d'obtenir, gratuitement, l'accès aux Données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet à tout moment, sauf si cet accès est interdit par la loi. 

Vous avez également le droit de recevoir certaines informations sur ce traitement. En particulier, vous avez droit aux informations suivantes : 

• l'existence ou non de traitement sur les Données à caractère personnel ;
• les Données à caractère personnel elles-mêmes ;
• les finalités du traitement de ces Données à caractère personnel ;
• les catégories de Données à caractère personnel et leur durée de conservation ;
• les catégories de destinataires auxquels ces Données à caractère personnel sont divulguées ;
• les droits relatifs à ces Données à caractère personnel ;
• la source de ces Données à caractère personnel, si elles n'ont pas été recueillies auprès de vous ;
• l'existence d'une prise de décision automatisée basée sur ces Données à caractère personnel, ainsi que la logique sous-jacente et les conséquences de cette prise de décision.

Copie - Vous avez également le droit d’obtenir gratuitement une copie de vos Données à caractère personnel dans la mesure où vous avez le droit de les consulter conformément au RGPD. Si vous souhaitez obtenir plusieurs copies d'une même information, Pelicano se réserve le droit de facturer des frais administratifs à cet effet.

• Droit à la rectification

Vous avez également le droit de faire rectifier ou compléter gratuitement toutes les Données à caractère personnel qui sont inexactes ou incomplètes. Si nous établissons que les Données à caractère personnel sont effectivement inexactes ou incomplètes, elles seront rectifiées ou complétées.

Ce faisant, vous pouvez également demander que les Données à caractère personnel ne soient temporairement plus traitées (sauf dans un certain nombre de cas légalement définis) jusqu'à ce que l'exactitude ou l'exhaustivité des Données à caractère personnel ait été vérifiée et que toute inexactitude/incomplétude ait été rectifiée (sauf dans un certain nombre de cas légalement définis). Voir la section sur le "Droit à la limitation du Traitement".

• Droit à la portabilité

Vous avez également le droit, dans certaines limites définies par le RGPD, de nous demander de vous fournir une copie de vos Données à caractère personnel dans un format lisible par une machine (par exemple, XML) et/ou de la fournir directement à une autre institution ou personne de votre choix.  Toutefois, ce droit ne s'applique qu'aux Données à caractère personnel que vous nous avez fournies vous-même.

• Droit au retrait du consentement

Si vous nous avez donné votre consentement pour un certain traitement de vos Données à caractère personnel, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Nous ne traiterons alors plus vos Données à caractère personnel. Toutefois, cela ne compromet pas la licéité du Traitement antérieur au retrait de votre consentement.

• Droit d'opposition au Traitement

Lorsque nous traitons des Données à caractère personnel vous concernant sur la base de notre intérêt légitime, vous pouvez, dans certains cas, vous opposer à ce Traitement.

Toutefois, si le Traitement n'implique aucune forme de marketing direct, nous pouvons tout de même continuer à traiter vos Données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour des motifs légitimes et impérieux. En attendant l'évaluation de ces motifs, vous pouvez toutefois nous demander de cesser temporairement le traitement des Données à caractère personnel en question (sauf dans un certain nombre de cas légalement définis). Voir la section « Droit à la limitation du Traitement ».

• Droit à l'effacement

Si vous estimez que vos Données à caractère personnel ne devraient plus être traitées (par exemple, parce qu'elles ne sont plus nécessaires ou qu'elles sont traitées de manière illicite), vous pouvez demander que vos Données à caractère personnel soient définitivement supprimées de nos fichiers.

Toutefois, en tant que Responsable du Traitement, nous ne sommes pas obligés de supprimer les Données à caractère personnel si elles peuvent ou doivent encore être traitées légalement conformément au RGPD.

• Droit à la limitation du Traitement

Dans certains cas, vous avez le droit de demander à ce que vos Données à caractère personnel soient encore conservées par nous, mais ne soient temporairement plus traitées autrement. Outre les cas susmentionnés dans les sections « Droit à la rectification », « Droit d'opposition » et « Droit à l’effacement » de la présente Déclaration relative à la protection de la vie privée, vous disposez également de ce droit lorsque nous n'avons plus besoin des Données à caractère personnel, mais que vous en avez encore besoin dans le cadre d'une action en justice.

Toutefois, dans certains cas définis par la loi, la limitation du Traitement ne s'applique pas et nous pouvons alors tout de même traiter vos Données à caractère personnel. Ces cas sont les suivants :

• si vous avez donné votre consentement spécifique à un Traitement particulier ;
• si Pelicano a elle-même besoin des Données à caractère personnel dans le cadre d'une action en justice ;
• si les Données à caractère personnel doivent être traitées pour protéger les droits d'une autre personne physique ou morale ; ou
• pour des motifs importants d’intérêt public.
   
• Exercice de vos droits

Point de contact - Pour exercer vos droits, vous pouvez toujours nous contacter par e-mail à l'adresse pelicano@pelicanofoundation.be ou par courrier adressé à Pelicano, c/o Rue Victor Rauter 33, 1070 Bruxelles. Veuillez indiquer votre adresse complète dans votre e-mail ou votre lettre et, le cas échéant, fournir un scan ou une photo de notre communication à vous.

Vérification - Si votre demande n'est pas claire ou s'il existe des doutes quant à l'identité de la personne qui tente d'exercer les droits en votre nom, nous pouvons demander des informations supplémentaires nécessaires. Si le demandeur refuse de fournir les informations nécessaires, nous pouvons refuser la demande.

Délai de traitement - Après avoir soumis votre demande, vous recevrez un accusé de réception et nous vous informerons dès que possible, et au plus tard dans un délai d'un mois, de la suite donnée à votre demande. En cas de demandes complexes ou multiples, ce délai peut être porté à trois mois à compter de la date d'introduction de la demande. Dans ce cas, nous vous en informerons.

Gratuité - Cette procédure de demande est en principe totalement gratuite. Toutefois, si votre demande est manifestement infondée ou si vous faites un usage excessif de vos droits, notamment en formulant des demandes similaires de manière répétée, nous avons le droit de refuser ces demandes ou de facturer une indemnité raisonnable à titre de frais administratifs. 

• Questions ou plaintes

Questions - Pour toute question concernant le traitement des Données à caractère personnel par Pelicano ou la présente Déclaration relative à la protection de la vie privée, vous pouvez toujours nous contacter par e-mail (pelicano@pelicanofoundation.be) ou par courrier à Pelicano, c/o Rue Victor Rauter 33, 1070 Bruxelles.  Vous pouvez nous contacter par téléphone au 02 528 06 75. Vous pouvez nous joindre tous les jours ouvrables de 9h à 13h et de 13h30 à 17h30.

Plaintes - Si vous estimez que les dispositions de la présente Déclaration relative à la protection de la vie privée ou du RGPD ne sont pas respectées, vous pouvez toujours déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données par e-mail à contact@apd-gba.be ou par courrier (rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles). Si vous avez des plaintes, nous vous demandons de nous les soumettre d'abord afin qu'une solution puisse être trouvée. 

10. Mesures de sécurité visant à prévenir la perte, l'utilisation abusive ou l'altération de vos Données à caractère personnel

Nous utilisons des mesures de sécurité pour protéger vos Données à caractère personnel contre les accès non autorisés et contre le traitement illicite, la perte accidentelle, la destruction et la détérioration.

Les informations transmises par Internet ne peuvent toutefois jamais être sécurisées à 100 %. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez. Une fois les informations reçues, nous faisons tout notre possible pour assurer la sécurité de nos systèmes.

Lorsque nous vous avons donné un code d'accès ou un mot de passe (ou lorsque vous en avez choisi un) afin de pouvoir consulter certaines parties de notre site web, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe. Veuillez ne pas communiquer votre mot de passe à qui que ce soit.

11. L’utilisation de « cookies »

Notre site web utilise une technologie permettant de suivre la navigation sur le site (« cookies »).

Veuillez consulter notre Déclaration sur les cookies pour plus d’informations à ce sujet.

12. Liens vers d’autres sites web

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web externes d'autres entreprises. La présente Déclaration relative à la protection de la vie privée s'applique uniquement à notre site web. Nous vous encourageons donc à consulter les déclarations relatives à la protection de la vie privée des autres sites web que vous visitez. Nous ne sommes pas responsables des déclarations et pratiques relatives à la protection de vie privée d'autres sites web accessibles par des liens depuis notre site web.

13. Révision de la présente Déclaration relative à la protection de la vie privée

Cette Déclaration relative à la protection de la vie privée est régulièrement révisée et a été mise à jour pour la dernière fois en août 2022.