• Déclaration de confidentialité

Nous respectons votre vie privée !

Vous trouverez ci-dessous les informations de base relatives au traitement de vos données personnelles. La version étendue de notre ‘Déclaration de confidentialité de collecte de fonds’ est disponible sur www.pelicano.be. Vous pouvez également recevoir ce document sur simple demande écrite.

1.Le responsable du traitement des données pour les campagnes de récolte de fonds est est Pelicano, fondation d’utilité publique, Rue du Congrès 35, 1000 Bruxelles, numéro BCE :0819.409.280.

2.Nous traitons vos données personnelles afin de vous informer de nos activités, sur ce que nous faisons devos dons, pour des récoltes de fonds et le suivi administratif de dons, y compris le cas échéant l’envoi d’uneattestation fiscale.

3.Nous traitons : (i) les données de contact (nom, adresse, titre et sexe), (ii) l’adresse e-mail, le numéro detéléphone et la date de naissance (si ces informations nous sont fournies) ainsi que des préférencespersonnelles pour toutes les personnes qui nous transmettent un don (sauf si elles ne le souhaitent pas), (iii)les informations relatives aux campagnes de récolte de fonds ou activités pour lesquelles nous contactonsquelqu’un, (iv) des informations sur les dons reçus (date, montant, numéro de compte, domiciliationéventuelle, etc.) et leur exécution. Nous pouvons aussi traiter des informations que vous nous fournissezspontanément.

4.Le traitement effectué par nos soins de données personnelles dans le cadre de campagnes de récolte defonds est fondé sur l’intérêt légitime de Fondation Pelicano, la récolte de fonds étant nécessaire aufinancement de bonnes oeuvres et favorisant nos activités à but non lucratif. Après un don fait à notreorganisation, vos données sont traitées pour assurer le bon suivi du don afin de nous permettre d’exécuternos obligations à votre égard sur la base de notre intérêt légitime à traiter le don de manière appropriée.

5.Nous travaillons avec des prestataires de services tels que Direct Social Communications S.A. (Rue VictorRauter 33, 1070 Bruxelles, BCE 0427.917.874 – ci-après « DSC »), qui conserve les données pour nous. DSCorganise et assure aussi le suivi de campagnes de récolte de fonds. Dans le cadre de la réalisation de certainescampagnes, DSC utilise un fournisseur aux États-Unis ayant reçu la certification du Privacy Shield. Vosdonnées peuvent aussi être transférées à des tiers lorsque cela est nécessaire pour le traitement de votredon (par exemple des banques ou les autorités fiscales), ou lorsque nous y sommes légalement obligés.

6.Nous disposons de vos données car (i) vous avez par le passé effectué un don à notre organisation et avezdonc été repris(e) dans notre banque de données ; ou (ii) vous avez indiqué d’une manière ou d’une autreque vous souhaitiez être contacté(e) par nous (par exemple si vous avez complété un formulaire sur notresite web) ; ou (iii) vous avez déjà effectué un don pour une autre organisation sans but lucratif qui mèneégalement des récoltes de fonds par le biais de notre prestataire de services DSC, ou (iv) nous avons reçu vosdonnées dans le cadre d’une mise à disposition par un tiers via DSC pour une campagne de récolte de fondsspécifique. Les données à propos de ce tiers peuvent être obtenues auprès de DSC sur simple demande.

7.Si vos données personnelles sont traitées dans notre banque de données, vous pouvez les consulter, lesmodifier ou demander à les supprimer. Vous pouvez également signifier votre opposition à un traitement oudemander de le limiter. En cas d’exercice de votre droit d’opposition au traitement de vos données pour lesrécoltes de fonds ou de demande de suppression de vos données, nous conserverons uniquement votre nomet adresse afin de nous permettre de nous conformer à notre obligation légale de vous permettre d’exercervotre droit d’opposition et votre droit à l’oubli (c’est-à-dire votre souhait de ne plus être contacté par notreassociation) et sur la base de notre intérêt légitime qui exige que nous gardions ces données afin de faire ensorte que vous ne soyez plus contacté par nous. Vous pouvez en outre demander, dans les conditions prévues par la loi, de recevoir vos données sous une forme structurée, courante et lisible par machine. Vous pouvez faire usage de vos droits en envoyant un courrier avec une copie de votre carte d’identité ou d’un autre document attestant votre identité à Fondation Pelicano ou un e-mail à info@pelicanofoundation.be, ou encore en introduisant votre demande auprès de DSC par courrier ou e-mail à donateurs@dsc.be. Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, vous avez également le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données, ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue de la Presse 35 en envoyant un courrier à cette adresse ou un e-mail à l’adresse commission@privacycommission.be.

8. Si nous vous contactons en tant que donateur potentiel et que vous n’effectuez aucun don, nous ne traiterons plus vos données et nous ne les conserverons pas. Si vous effectuez un don, nous traiterons le don effectué dans le cadre de récoltes de fonds ultérieurs. Nous conservons les données jusqu’à 10 ans après votre dernier don ou après la dernière fois où vous avez, de façon active, montré d’une quelconque manière votre intérêt pour notre organisation (ou plus si légalement requis selon la législation fiscale ou autre). Nous ne conserverons et ne traiterons évidemment plus vos données si vous nous indiquez que vous ne le souhaitez plus, sous réserve de ce qui est précisé ci-dessus à l’article 7.

9. Lorsque vous effectuez un don, votre nom, votre adresse, votre titre, votre genre et les données relatives à votre don sont aussi traitées par DSC dans le cadre de son rôle de  responsable du traitement des données, afin de permettre l’utilisation de vos données par d’autres associations sans but lucratif aux mêmes fins que celles de notre organisation. La liste des organisations sans but lucratif peut être obtenue sur simple demande auprès de DSC. Cette transmission faite à DSC et d’autres associations sans but lucratif se justifie par l’intérêt légitime de l’ensemble des organisations sans but lucratif concernées d’être en mesure de rassembler des fonds destinés à leurs projets. Les données sont conservées par DSC jusqu’à 10 ans après votre dernier don effectué en faveur d’une des organisations concernées. DSC ne traitera plus les données pour les fins décrites ici si vous indiquez dans un courrier adressé à DSC ou dans un e-mail envoyé à donateurs@dsc.be que vous ne le souhaitez plus, sous réserve de ce qui est précisé ci-dessus à l’article 7. Vous pouvez consulter la politique relative à la protection de la vie privée dans son intégralité sur le site www.privacy.dsc.be. Le délégué à la protection des données de DSC peut être contacté via l’adresse
dpo@dsc.be.

Description de la protection de la vie privée pour la récolte de fonds

Fondation Pelicano respecte votre vie privée. Conformément au nouveau règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel entré en vigueur le 25 mai 2018, notre volonté est d’informer toutes les personnes que nous contactons à propos de notre utilisation de leurs données personnelles. Si vous avez la moindre question ou remarque dans ce contexte, n’hésitez jamais à nous contacter.

1. Qu’entend-on par « données personnelles », que signifie « traitement des données personnelles » et qui est responsable du traitement de vos données personnelles ? Les « données personnelles » sont toutes les données liées à une personne identifiée ou identifiable. Le « traitement de données personnelles » couvre tout traitement et utilisation de données personnelles, notamment le fait de rassembler, enregistrer, trier, structurer, stocker, actualiser ou modifier, demander, consulter, utiliser, délivrer par le biais d’une transmission, distribuer ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit, aligner ou combiner, protéger, effacer ou détruire des données personnelles. Le responsable du traitement des données pour les campagnes de récolte de fonds est Pelicano, fondation d’utilité publique, ayant son siège Rue du Congrès 35, 1000 Bruxelles, et le numéro d’enregistrement suivant à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) : 0819.409.280

2. Quelles données personnelles traitons-nous dans le cadre de nos campagnes de récolte de fonds ?Nous traitons les données de contact (comme le nom, l’adresse, le genre, le titre et l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et la date de naissance (si ces informations nous sont fournies)) ainsi que des préférences personnelles pour toutes les personnes qui nous transmettent un don ou expriment leur intérêt pour nos activités (sauf si elles ne le souhaitent pas, voir point 5). Nous enregistrons aussi pour quelles campagnes de récolte de fonds et activités nous vous contactons. Pour chaque don reçu de votre part, nous conservons les informations relatives à ce don (telles que le montant du don, le numéro de compte en banque, le jour du paiement, la communication, le numéro de l’extrait, l’adresse de la banque et les données liées à une éventuelle domiciliation) et à son exécution (l’historique de vos dons et éventuellement les informations nécessaires pour l’octroi d’attestations fiscales). Nous utilisons ces informations dans le cadre de futures actions de récolte de fonds. Nous pouvons aussi traiter des informations que vous nous fournissez spontanément, par exemple votre retour à propos de notre organisation ou de certaines de nos activités ou campagnes. Nous louons parfois des banques de données d’adresses à des tierces parties pour une campagne de récolte de fonds spécifique. Dans ce cas, nous utilisons les données personnelles uniquement pour cette campagne particulière et vos données ne sont enregistrées que si vous faites un don à la suite de cette campagne.

3. Pourquoi et comment utilisons-nous des données personnelles ?Vos données personnelles ne sont traitées que pour vous informer à propos de nos activités et de ce que nous mettons en oeuvre grâce à vos dons, pour des récoltes de fonds et le suivi administratif de dons, y compris le cas échéant l’envoi d’une attestation fiscale. Dans le cadre de campagnes de récolte de fonds, nous vous contactons en principe simplement par courrier ou par téléphone (sauf si vous êtes inscrit(e) sur la liste ‘Ne m’appelez plus’). Nous pouvons également vous contacter par voie électronique, si vous nous donnez préalablement l’autorisation explicite de le faire. Si vous ne nous fournissez pas les données personnelles nécessaires, par exemple en remplissant un formulaire ou de quelque autre manière que ce soit, votre don et/ou l’octroi d’une attestation fiscale ne peuvent pas être correctement traités. Pour certaines campagnes de récolte de fonds, nous n’écrivons parfois qu’à des personnes présentant un profil spécifique, par exemple en fonction de leur historique de dons, de leur âge ou de leurs préférences personnelles. Le traitement effectué de données personnelles dans le cadre de campagnes de récolte de fonds est fondé sur l’intérêt légitime de Fondation Pelicano, la récolte de fonds étant nécessaire au financement de bonnes oeuvres et favorisant nos activités à but non lucratif. Après un don fait à notre organisation, vos données sont traitées pour assurer le bon suivi du don (enregistrement, traitement, attestation fiscale, domiciliation) afin de nous permettre d’exécuter nos obligations à votre égard, sur base de notre intérêt légitime à traiter le don de manière appropriée.

4. Utilisons-nous des prestataires de services pour le traitement des données personnelles ?Pour assurer le traitement de données personnelles par notre organisation, nous faisons appel à des prestataires de services qui traitent vos données sous notre responsabilité (parfois appelés ‘sous-traitants’). Nous veillons à ce que les prestataires de services que nous utilisons appliquent les règles de protection en vigueur pour assurer un traitement sûr et fiable de vos données et qu’ils remplissent leurs obligations conformément à la législation en vigueur. Vos données sont traitées au nom de notre organisation par Direct Social Communications S.A. (Rue Victor Rauter 33, 1070 Bruxelles, BCE 0427.917.874 – ci-après « DSC »). DSC est un prestataire de services spécialisé dans l’aide à la communication et aux récoltes de fonds des bonnes causes. DSC conserve vos données au nom de notre organisation. DSC organise et assure aussi le suivi de campagnes de récolte de fonds. DSC s’assure aussi que vos données restent à jour. Dans le cadre de la réalisation de certaines campagnes, DSC utilise un fournisseur aux États-Unis ayant reçu la certification Privacy Shield. Vos données peuvent aussi être transférées à des tiers en dehors de notre organisation lorsque cela est nécessaire pour le traitement de votre don et/ou les suites fiscales de ce même don (par exemple des banques ou les autorités fiscales pour assurer l’octroi d’attestations fiscales), ou lorsque nous y sommes légalement obligés.

5.Quels sont vos droits et comment pouvez-vous en faire usage ? Si vos données personnelles sont traitées dans notre banque de données sous notre responsabilité, vous pouvez les consulter, les modifier ou demander à les supprimer. Vous pouvez également signifier votre opposition à un traitement ou demander de le limiter. En cas d’exercice de votre droit d’opposition au traitement de vos données pour les récoltes de fonds ou de demande de suppression de vos données, nous conserverons uniquement votre nom et adresse afin de nous permettre de nous conformer à notre obligation légale de vous permettre d’exercer votre droit d’opposition et votre droit à l’oubli (c’est-à-dire votre souhait de ne plus être contacté par notre association) et sur la base de notre intérêt légitime qui exige que nous gardions ces données afin de faire en sorte que vous ne soyez plus contacté par nous. Vous pouvez faire usage de vos droits en envoyant un courrier avec une copie de votre carte d’identité ou d’un autre document attestant votre identité à l’adresse susmentionnée ou en envoyant un e-mail à : info@pelicanofoundation.be. Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous avez également le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité belge de protection des données, ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue de la Presse 35, en envoyant un courrier à cette adresse ou un e-mail à l’adresse commission@privacycommission.be.

6.Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?Si nous vous contactons en tant que donateur potentiel et que vous n’effectuez aucun don, nous ne traiterons plus vos données et nous ne les conserverons pas. Si vous effectuez un don, nous traiterons le don dans le cadre de récoltes de fonds ultérieurs. Nous conservons les données jusqu’à 15 ans après votre dernier don ou après la dernière fois où vous avez, de façon active, montré d’une quelconque manière votre intérêt pour notre organisation. Nous ne conserverons et ne traiterons évidemment plus vos données si vous nous indiquez que vous ne le souhaitez plus, sous réserve de ce qui est précisé ci-dessus à l’article 5. Les données relatives à l’octroi d’attestations fiscales sont conservées auminimum tant que la loi nous y oblige.

7.Comment avons-nous obtenu vos coordonnées ?Nous disposons de vos coordonnées de contact :
-si vous avez par le passé effectué un don à notre organisation et avez donc été repris(e) dansnotre banque de données ; ou
-si vous avez indiqué d’une manière ou d’une autre que vous souhaitiez être contacté(e) parnous (par exemple si vous avez complété le formulaire sur notre site web, ou que vous nousavez contactés lors d’un événement ou d’une manifestation) ; ou
-si vous avez déjà effectué un don pour une autre organisation sans but lucratif qui mèneégalement des récoltes de fonds pour soutenir ses bonnes causes par le biais de notreprestataire de services DSC (voir aussi le point 8 ci-dessous) ; ou
-si nous avons reçu vos données dans le cadre d’une mise à disposition par un tiers via DSCpour une campagne de récolte de fonds spécifique. De plus amples informations à propos destierces parties impliquées peuvent être obtenues auprès de DSC sur simple demande.

8.Transmettons-nous vos données personnelles à d’autres associations sans but lucratif ?
Les associations sans but lucratif ne réaliseront les objectifs pour lesquels elles ont été fondées que si elles peuvent compter sur les ressources nécessaires. Voilà pourquoi nous comptons sur de généreux dons d’entreprises, d’organisations et de particuliers. Pour une association sans but lucratif comme la nôtre, il est dès lors aussi essentiel de pouvoir toucher le plus large public cible possible dans le cadre de la réalisation de nos objectifs et de la mise en oeuvre de nos campagnes de récolte de fonds.

Lorsque vous effectuez un don, votre nom, votre adresse, votre titre, votre genre et les données relatives à votre don sont traitées à cette fin par DSC. DSC traite ces données dans sa propre banque de données dans le cadre de son rôle de responsable du traitement des données afin de permettre l’utilisation de vos données postales par d’autres associations sans but lucratif aux mêmes fins que celles de notre organisation, et dans le même cadre que celui décrit dans le présent document. La liste des organisations sans but lucratif peut être obtenue sur simple demande auprès de DSC. C’est ce qui explique que vous pouvez être contacté(e) par d’autres associations sans but lucratif afin de vous informer à propos de leurs projets et de possibilités semblables de faire un don pour leurs bonnes causes.

Cette transmission des données faite à DSC et d’autres associations sans but lucratif se justifie par l’intérêt légitime de notre organisation et des autres organisations sans but lucratif qui s’investissent pour de bonnes causes, attendu que notre organisation et ces autres associations sans but lucratifs doivent rassembler des fonds destinés à de bonnes causes. Les données sont conservées par DSC jusqu’à 10 ans après votre dernier don effectué en faveur d’une des organisations concernées.

Si vous ou des tiers (par exemple votre banque ou bpost) partagez des modifications apportées à vos données personnelles, celles-ci seront effectuées dans notre fichier et dans le fichier de DSC. Dans le cadre de la réalisation de certaines campagnes de récolte de fonds, DSC utilise un fournisseur aux États-Unis ayant reçu la certification du Privacy Shield. Vous pouvez aussi faire usage des droits décrits au point 5 ci-dessus à l’encontre de DSC.

DSC ne conservera plus vos données dans son fichier propre aux fins décrites dans ce point 8 si vous indiquez que vous ne souhaitez plus être contacté(e) par DSC – sous réserve de ce qui est précisé ci-dessus à l’article 5 - dans un courrier adressé à ‘Direct Social Communications S.A., Rue Victor Rauter 33, 1070 Bruxelles’ ou dans un e-mail envoyé à donateurs@dsc.be avec une copie de votre carte d’identité ou d’un autre document attestant votre identité.

Vous pouvez consulter la politique de DSC relative à la protection de la vie privée dans son intégralité sur le site www.privacy.dsc.be. Le délégué à la protection des données (ou ‘DPO’, de l’anglais Data Protection Officer) de DSC peut être contacté via l’adresse dpo@dsc.be.

Contact


  • IBAN BE53 0687 7777 77 53
    BIC: GKCCBEBB
    Mentionnez en communication: ‘Je soutiens un enfant Pelicano’.

Fondation Pelicano


  • Siège
    Rue du Congrès 35
    1000 Bruxelles
    0819.409.280
  • Succursale Bruges
    Baron Ruzettelaan 3–3.2b
    8310 Bruges