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  • Le Fonds Nominatif

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Qu'est-ce qu'un Fonds Nominatif ?



Un Fonds Nominatif est une forme de succession. Vous créez un fonds qui, après votre décès, devient actif en faveur d’une organisation caritative ou d’une association. Un Fonds Nominatif constitue un accord écrit entre les fondateurs du fonds et Pelicano Fondation contre la pauvreté infantile décrivant comment le Centre Philanthropique de Pelicano utilisera l’argent alloué au fonds. N’importe qui peut déposer de l’argent dans n’importe quel Fonds Nominatif.

Comment fonctionne un Fonds Nominatif?

Il y a trois types de fonds, en fonction du demandeur.
  • Fonds privé: fonds créé par un ou plusieurs particuliers pour soutenir une (ou plusieurs) œuvre(s) caritative(s).
  • Fonds d'entreprise: fonds créé au sein d’une entreprise pour soutenir une (ou plusieurs) œuvre(s) caritative(s).
  • Fonds de profit social: fonds créé pour soutenir la collecte de fonds d’une ASBL ou d’une fondation.
Ces trois types de fonds peuvent se décliner sous différentes formes : 
fonds ouvert : fonds qui reste toujours ouvert aux versements. Sa durée est généralement illimitée ;
fonds fermé : fonds qui est ouvert aux versements pendant une période limitée (10 jours, par ex.), après quoi il n’est plus possible d’y déposer de l’argent ;
fonds à durée limitée : fonds clôturé à un moment prédéterminé ;
fonds à durée indéterminée : fonds qui subsiste pour une durée indéterminée, jusqu’à l’épuisement des ressources ;
fonds régional : fonds public d’une région particulière qui sert à récolter de l’argent dans et pour une région particulière ;
- f
onds national : fonds qui collecte de l’argent dans tout le pays.

Quels sont les avantages?

1. Nous garantissons le respect de tous les souhaits consignés dans le Fonds Nominatif.
2. 
Le Centre Philanthropique prend en charge tous les coûts de création d’un Fonds Nominatif. Ces coûts comprennent notamment les frais de notaire.
3. 
En tant que donateur, vous décidez vous-même du nom et de l’objet du fonds.
4. 
Nous nous occupons de toute l’administration. Vous bénéficiez de nos connaissances et de notre expérience quant à la mise en place d’un Fonds Nominatif.

Créer un Fonds Nominatif?

Contact


  • IBAN BE53 0687 7777 7753
    BIC: GKCCBEBB
    Mentionnez en communication: ‘Je soutiens un enfant Pelicano’.

Adresse


  • Siège
    Rue du Congrès 35
    1000 Bruxelles
  • Succursale Bruges
    Baron Ruzettelaan 3–3.2b
    8310 Bruges